Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposées sur le site sidneyvisual.fr, spécialisé dans la création de miniatures YouTube et l’accompagnement à l’optimisation des titres et de la mise en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
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Sidney Visual : Valla Sidney
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Statut : Auto-entrepreneur
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Activité : Création de miniatures YouTube & accompagnement stratégique
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Email : visualsidney@gmail.com
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Site web : sidneyvisual.fr
3. Services proposés
Les services proposés incluent notamment :
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Création de miniatures YouTube
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Conseils sur les titres YouTube
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Conseils sur la mise en ligne (jours, horaires, bonnes pratiques)
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur le site.
4. Commande
La commande est considérée comme validée après :
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la sélection du service
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la fourniture des informations nécessaires (brief, contenu, visuels)
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le paiement intégral
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement abusif.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par virement bancaire via des prestataires sécurisés.
Le site ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction :
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de la complexité de la demande
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de la réactivité du client
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du volume de commandes en cours
Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation ou à un remboursement.
8. Révisions et modifications
Sauf mention contraire :
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une ou plusieurs révisions peuvent être incluses selon l’offre choisie
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les modifications majeures ou hors brief initial peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées commencées avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.
10. Résultats et responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir un service professionnel et de qualité.
Toutefois, le vendeur ne garantit aucun résultat chiffré (nombre de vues, abonnés, revenus).
Les performances dépendent de nombreux facteurs externes (algorithme YouTube, contenu, audience, concurrence).
11. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement intégral effectué :
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le client dispose des droits d’utilisation de la miniature pour son usage personnel ou professionnel sur YouTube
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le vendeur conserve le droit d’utiliser les créations à des fins de portfolio ou de communication, sauf demande contraire du client
12. Obligations du client
Le client s’engage à :
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fournir des informations exactes et complètes
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respecter les délais de validation
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disposer des droits sur les éléments transmis (photos, logos, images)
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits tiers.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de la prestation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, tu peux contacter :